Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties en ce qui concerne la vente et la livraison du produit, dont les spécifications et le prix de vente sont indiqués ci-dessous, et pour lesquels l’ACHETEUR a passé une commande par des moyens électroniques, via Site Web ......... appartenant au VENDEUR, conformément à la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur promulguées par le Dahir N° 1-11-03 et les dispositions du Chapitre 2 de la Loi 31-08 intitulé Contrats de Vente À Distance, ainsi que la loi n°09 -08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les contrats de vente à distance seront également conclus conformément aux dispositions du Dahir des obligations et des contrats ainsi que de la loi n° 53-05 sur l'échange électronique de données juridiques.

Le prix total du produit ou des produits visés par l'accord, y compris la taxe à la valeur ajoutée (TVA), est celui indiqué sur le site Web. Le type, la quantité, la marque / modèle, la taille, la couleur, la quantité et le prix de vente des biens / produits ou services sont indiqués dans le champ "Détails du produit" du site Web ............... Les coûts supplémentaires liés aux tarifs du prix ne sont pas facturés aux consommateurs, en raison de l'utilisation du site Web que vous avez utilisé pour passer une commande.

Date de livraison : Le délai de livraison est de ..............jours ouvrables à compter de la date à laquelle la commande a été générée. Ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours au maximum en cas de problèmes avec les envois.

Si le délai de livraison mentionné dans le présent contrat a été dépassé de 7 jours et que le retard n’est pas imputable à un cas de force majeure, le consommateur a le droit de décider de mettre fin au contrat relatif aux produits non livrés, conformément à la loi sur la protection du consommateur 31-08.

Le consommateur exerce ce droit dans un délai maximum de 5 jours après l'expiration des 7 jours prévus au premier alinéa ci-dessus.

Frais de livraison : le ou les produits visés par l'accord sont livrés à l'ACHETEUR ou à la personne physique ou morale à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR, et ceci par l'entreprise de livraison qui est liée par un contrat avec le VENDEUR, et conformément aux informations fournies dans la section des informations préliminaires du site Web pour chaque produit, en fonction de la distance du lieu de règlement de l’ACHETEUR, à condition que la date limite de 7 jours de la commande ne soit pas dépassée. L'entreprise de livraison contactée qui effectuera la livraison sera déterminée par le VENDEUR, en fonction de ses conditions d'exploitation à la date à laquelle le présent Contrat a été confirmé et notifié à l'ACHETEUR.

4.1 L'ACHETEUR déclare avoir pris connaissance des informations préliminaires sur les caractéristiques de base, le prix de vente et le mode de paiement et la livraison du ou des produits visés par l'accord sur le site ............... et en avoir pris connaissance sur le support électronique.

4.2 Le ou les produits visés par l’accord sont livrés à l’Acheteur ou à la personne physique / morale à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR, dans les délais prévus dans l’accord préalable sur le site Web de chaque produit, en fonction de la distance du lieu de règlement de l'ACHETEUR, à condition que la durée légale de 7 jours ne soit pas dépassée, le tout à moins que le retard dans la livraison ne soit dûe à un cas de force majeur.

4.3 Dans le cas où le ou les produits visés par l'accord doivent être livrés à une personne / entité autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du fait que la personne / entité destinataire n'a pas accepté la livraison.

4.4 Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable du fait que l'entreprise de courrier n'a pas livré le produit commandé à l'ACHETEUR, en raison de problèmes rencontrés par l'entreprise de livraison lors de la livraison.

4.5 Le VENDEUR est tenu de livrer le produit soumis à l'accord comme étant non endommagé, complet, conformément aux spécifications fournies dans la commande et, lorsque requis par la législation, accompagné des certificats de garantie et des instructions d'utilisation.

4.6 Si le VENDEUR est incapable de remplir ses obligations contractuelles parce qu'il devient impossible de fournir le produit ou le service commandé, le VENDEUR notifiera la situation au consommateur, par écrit, dans un délai de 7 (sept) jours à compter du jour où il découvre de telles circonstances et rembourse toutes les sommes perçues, frais de livraison compris, le cas échéant, au plus tard dans les quinze (quinze) jours à compter de la date du paiement.

Sous reserve de l’accord écrit préalable de l'ACHETEUR, ce dernier autorise le vendeur à lui fournir un produit différent de qualité et de prix équivalents .

4.7 L’ACHETEUR doit accepter le produit visé par l’accord, par moyen électronique, lors de la création de la commande sur le site ...............; il doit ensuite être envoyé par courrier électronique à l’ACHETEUR par le VENDEUR et le prix à payer selon le mode de paiement préféré par l'ACHETEUR. Le VENDEUR est réputé avoir été libéré de ses obligations de livraison du produit, au cas où le prix du produit ne serait pas payé ou annulé dans les registres bancaires pour quelque raison que ce soit.

4.8 Au cas où la banque ou l'institution financière liée ne paierait pas le prix du produit au VENDEUR, en raison de l'utilisation illicite ou illégitime de la carte de crédit détenue par l'ACHETEUR, par des parties non autorisées sans la faute de l'ACHETEUR, suite à la remise du produit, l’ACHETEUR est tenu de renvoyer le produit ou le prix du produit au VENDEUR dans un délai de 15 (quinze) jours à condition que le produit lui ait été livré. Les frais de transport sont à la charge de l'ACHETEUR dans de telles circonstances.

4.9 Le VENDEUR est obligé d'avertir l'ACHETEUR de l'impossibilité de livrer le produit en question à temps, en raison de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, telles que des conditions météorologiques défavorables qui pourraient perturber ou interrompre le transport, la gréve des salariés, indisponibilité de la société de livraison ..... Dans de telles circonstances, l'ACHETEUR est habilité à exercer l'un des droits de l'annulation de la commande, le remplacement du produit soumis par contrat par un produit équivalent, le cas échéant, et / ou le report de la livraison jusqu'à l'élimination des circonstances empêchant la livraison. En cas d'annulation de la commande par l'ACHETEUR, le montant payé est remboursé en espèces et intégralement dans un délai de 15 (quinze) jours.

4.10 Pendant ce temps, dans les paiements que l'ACHETEUR a effectués par carte de crédit, le transfert du prix du produit est initié à la banque correspondante dans les quinze (quinze) jours suivant l'annulation de la commande par l'ACHETEUR.

L'ACHETEUR reconnaît et accepte que la répercussion de ce montant sur les comptes de l'ACHETEUR une fois renvoyé à la banque soit liée au processus de transaction bancaire. Il n'est pas possible pour le VENDEUR d'intervenir dans les retards probables et le VENDEUR n'est pas responsable pendant la durée nécessaire pour que la banque reflète le montant que le VENDEUR a restitué à la carte de crédit, sur le compte de l'ACHETEUR. La procédure de retour du montant payé à la carte de crédit dans les cas où l’ACHETEUR exerce le droit de rétractation ou si le produit visé par l’accord ne peut pas être fourni pour diverses raisons et que l’achat a été effectué par carte de crédit et par versements, comme indiqué ci-dessous ;

La banque est en droit de rembourser l’ACHETEUR en des acomptes, ainsi qu’au nombre des acomptes que l’ACHETEUR a effectué pour acheter le produit. Dans les cas où les acomptes des achats qui ont été effectués via les terminaux bancaires sont remboursés sur la carte de crédit de l’ACHETEUR après que le VENDEUR ait payé le prix total du produit à la banque, les montants de remboursement demandés peuvent également être virés sur le compte de l’Acheteur, afin que les intervenants ne soient pas lésés.

Le remboursement sur la carte de crédit peut être effectué par la banque selon la procédure susmentionnée, après que le VENDEUR a remboursé le montant à la banque.

Dans les cas où FLO a déterminé que le membre avait abusé du système de vente ou du site Web de ............ en profitant des lacunes (techniques, etc.) des campagnes FLO, avait endommagé FLO, et a bénéficié d’avantages déloyaux. Ou bien aussi par le fait d’être impliqué dans des pratiques répétées, des actes fautifs, a pu bénéficier d’une campagne publicitaire ou des conditions de vente bien qu’il n’ait pas respecté ces conditions. Dans ces cas, FLO est alors en droit d’annuler ces transactions, de mettre rapidement fin à l’adhésion de l’utilisateur et de mettre rapidement fin au contrat de vente, tout en conservant tous les droits de FLO et ceux découlant de la loi.

4.12 En confirmant cet accord sur les supports électroniques, l'ACHETEUR est réputé avoir obtenu le Formulaire d'informations préliminaires qui contient également les spécifications de base des produits commandés, le prix des produits TTC, les détails de paiement et de livraison, qui doivent obligatoirement être: fourni au consommateur par le fournisseur correctement et complètement, avant la conclusion d'accords à distance.

L’ACHETEUR déclare avoir lu et compris les informations préliminaires communiquées sur le site Web ........... concernant les spécifications de base du produit en question, le prix de vente avec toutes les taxes, ainsi que le mode de paiement et de livraison, couvert par l’ACHETEUR, le délai de livraison et le titre commercial complet, l’adresse et les détails de contact du VENDEUR, et a fourni la confirmation nécessaire par moyens électroniques.

4.13 Le VENDEUR est réputé avoir rempli pleinement son obligation, même dans les cas où l'acheteur n'est pas présent à l'adresse au moment de la livraison. Par conséquent, tous les dommages résultant de la réception tardive du produit par l'acheteur et des frais résultant de la rétention du produit chez le transporteur et / ou du retour de la cargaison au VENDEUR sont également à la charge de l'ACHETEUR.

4.14 L'ACHETEUR qui décide d'exercer son droit de rétractation est tenu de se rendre dans l'un des magasins FLO ou à l'adresse suivante : ................... ou de notifier le vendeur par l’envoi du formulaire détachable au contrat par n’importe quel moyen justifiant la réception par lettre recommandée contre accusé de réception.

L'acheteur qui choisit le mode de paiement contre remboursement et décide de bénéficier du droit de retour doit informer le VENDEUR de cette décision par téléphone, via le service d'assistance et par courrier électronique à ................... e- adresse mail.

4.15 L'ACHETEUR , dans le cadre du droit de rétractation, a le droit de retourner le produit acheté avec la facture et tout en respectant les autres conditions mentionnées dans le contrat. L’Acheteur a également le droit de retourner le produit par courrier en remplissant un formulaire de demande de remboursement d’argent et une copie du récépissé de paiement qui sont livrés avec les Produits ou peuvent être téléchargés à partir du site Web ou demandés au service de la clientelle. L'argent sera remboursé à l'ACHETEUR dans un délai maximal de 15 jours à compter de sa demande.

4.16 Dans les cas où une banque ou un établissement de crédit omet de payer le prix du produit au VENDEUR parce que la carte de crédit, la carte bancaire, la carte de débit de l'ACHETEUR ou d'autres systèmes de paiement proposés sur le site Web sont utilisés de manière illicite ou illégale par des tiers non autorisés, sans autorisation préalable. En cas de faute de la part de l’ACHETEUR, le VENDEUR remboursera l’argent si l’ACHETEUR renvoie au Vendeur le ou les produits concernés dans un délai de 15 (quinze) jours.

Sinon, l'ACHETEUR accepte et s'engage à ce que toutes les actions soient également prises à son encontre.

4.17 Le VENDEUR se réserve le droit de rembourser le montant payé par l'ACHETEUR, au cas où le produit acheté par l'ACHETEUR ne serait pas disponible dans les stocks de la société du fournisseur auprès de laquelle le VENDEUR fournit des services et si un produit équivalent de qualité et de prix égaux ne pouvait pas être trouvé.

4.18 Le VENDEUR est obligé d'avertir l'ACHETEUR de l'impossibilité de livrer le produit en question à temps en raison de force majeure ou de toute autre circonstance extraordinaire, telle que des conditions météorologiques défavorables qui pourraient perturber ou interrompre le transport. Si l'ACHETEUR annule la commande dans de telles circonstances, le montant payé est remboursé dans les 15 (quinze) jours, sur le compte bancaire de l’Achteur.

4.19 Pendant ce temps, dans les paiements que l’ACHETEUR a effectués par carte de crédit, le prix du ou des produits est renvoyé à la banque correspondante dans les 15 (quinze) jours suivant l’annulation de la commande par l’ACHETEUR. Comme l’affichage de ce montant sur le compte de l’ACHETEUR après le retour est totalement lié au processus de transaction bancaire, l’ACHETEUR accepte par avance que le VENDEUR ne peut en aucun cas intervenir dans les retards éventuels et le montant du remboursement remboursé à la carte de crédit par le VENDEUR sur le compte de l'ACHETEUR de la banque peut prendre 3 (trois) à 4 (quatre) semaines en moyenne.

4.20 Le VENDEUR se réserve le droit d'annuler des achats via le site Web. Le VENDEUR se réserve le droit d'annuler complètement ou partielement la commande. .

4.21 Pour les achats effectués par l'ACHETEUR par carte de crédit, au cas où la transaction pour le montant en question ne pourrait pas être complétée à cause de 3 (trois) entrées de mot de passe incorrectes, le VENDEUR est en droit d'exiger tout renseignement et document, y compris visuel, qui confirmera identification et données de carte de crédit de l'ACHETEUR. Le VENDEUR est en droit d'annuler la commande concernée rapidement et sans assumer aucune responsabilité ni indemnité, au cas où l'ACHETEUR ne fournirait pas ces informations et documents ou s’il fournit des informations et des documents incomplets ou si les informations et documents fournis étaient en conflit avec les données de vente.

4.22 Si le prix indiqué sur le site Web est extrêmement bas, à un niveau tel qu’une personne moyenne puisse comprendre la présence d’une erreur manifeste, le VENDEUR est en droit d’annuler unilatéralement toutes les commandes passées au-dessus d'un prix incorrect. L'ACHETEUR accepte et déclare qu'il n'a droit à aucun droit ni réclamation en raison de la présence d'une erreur manifeste dans de telles circonstances.

4.23 Plusieurs campagnes comportant des remises ou des cadeaux peuvent être proposées sur le site Web afin d'être utilisées pour les produits proposés par le VENDEUR.

L’ACHETEUR accepte que le VENDEUR n’assume aucune responsabilité dans les cas où le VENDEUR ne parvient pas à livrer les produits soumis à l’accord en raison de circonstances de force majeure qui pourraient empêcher le VENDEUR ou la société de livraison de s’acquitter de cette obligation, ou de conditions météorologiques défavorables empêchant le transport, ou bien une interruption des moyens de transport. Le cas aussi des événements extraordinaires tels qu'un incendie, un tremblement de terre ou une inondation. Dans de telles circonstances, l’ACHETEUR est en droit d’exercer l’un quelconque de ses droits d’annuler la commande ou de différer la livraison jusqu’à ce que les circonstances empêchant la livraison soient résolues. Il n'est pas possible de rembourser les frais de service Paiement à la livraison.

L'ACHETEUR a le droit de se rétracter sans assumer de responsabilité juridique et sans indiquer de motif, dans les 7 (sept) jours suivant la livraison du ou des produits du Contrat(s) concerné(s) à lui personnellement ou à la personne physique ou morale à l'adresse qu'il a désignée.

Le produit ne doit pas être utilisé dans le cadre de l'article 6, afin de pouvoir exercer le droit de rétractation.

Au cas où ce droit serait exercé:

a) la facture pour le produit qui a été livré à l'ACHETEUR ou au tiers à l'adresse qu'il a notifiée doit être envoyée (avec une facture de retour émise par l'établissement,). Les retours de commandes facturées à des établissements ne peuvent être complétés que si une FACTURE DE RETOUR est émise.

b) Les champs liés au retour doivent obligatoirement être renseignés sur la facture.

c) Les produits qui seront retournés au VENDEUR doivent être livrés exempts de dommages et complets, avec la boîte, l'emballage, l’etiquette et, le cas échéant, les accessoires standard dans un délai de 7 (sept) jours. Le prix du produit est remboursé à l'ACHETEUR sur son compte bancaire, dans les 15 (quinze) jours suivants la réception du produit et de ces documents par le VENDEUR si le paiement a été effectué en ligne par carte bancaire.

Si l'ACHETEUR a procédé au paiement d’une façon autre qu’en ligne par carte bancaire, il doit contacter le service d'assistance à la clientèle et partager ses informations de compte bancaire pour obtenir le remboursement de l'argent. Le titulaire du compte doit être l’ACHETEUR lui même. Dans tous les cas, il sera recherché si la personne qui a fourni le numéro de compte bancaire figure sur la "Liste des personnes interdites" avant que le remboursement ne soit effectué. Si la personne est identifiée sur la liste, le processus de remboursement sera suspendu et le client sera informé de la situation. Si l'ACHETEUR envoie un nouveau numéro de compte bancaire conforme à un nom de famille qui ne figure pas dans la liste des personnes interdites, le processus de remboursement de l'argent recommencera.

Lorsque le produit est renvoyé au VENDEUR, la facture originale qui a été soumise à l'ACHETEUR lors de la livraison du produit doit également être renvoyée (afin de garantir la cohérence de nos enregistrements comptables). Une inscription "facture de retour" doit être écrite sur la facture qui sera retournée avec le produit et doit être signée par l'ACHETEUR. En cas de diminution de la valeur du produit ou si le retour devient impossible pour des raisons tenant à la faute de l'ACHETEUR, ce dernier est tenu d'indemniser les dommages subis par le VENDEUR proportionnellement à sa faute.

Le montant de la remise dont bénéficie la campagne est annulé en cas de chute en dessous de la limite de la campagne organisée par le VENDEUR du fait de l'exercice du droit de rétractation. Les prix des produits à la date à laquelle l’ACHETEUR a acheté le produit concerné sont applicables dans les demandes de remboursement de prix. En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits retournés doivent être retournés par l’intermédiaire du transporteur que le VENDEUR a contracté et annoncé à ses clients via son site Web.

Les frais de Retour de marchandise est à la charge de l’acheteur à moins que le motif de retournement du produit soit dû à la non conformité de ce dernier à la description affichée et convenue par le client au moment de l’achat en ligne en que le produit représente un vice modifiant sa valeur ou son utilité.

En raison de leur nature, les retours des marchandises adaptées aux demandes ou aux exigences personnelles de l'ACHETEUR; marchandises, les éléments de protection tels que l'emballage, le ruban adhésif, le sceau, les scellés, étant ouvert / enlevé après la livraison, et ne pouvant pas être renvoyés du point de vue de la santé et de l'hygiène; les marchandises qui sont mélangées à d'autres produits après la livraison et qui ne peuvent pas être séparées en raison de leur nature;, ne sont pas acceptées.

8.1. L'ACHETEUR consent expressément à ce que ses données personnelles soient traitées et transmises à des tiers, tant au Maroc qu’à l’étranger dans le cadre de la loi 09.08 sur la protection des données à caractère personnel (la «Loi»). Les données personnelles seront traitées aussi longtemps que l’adhésion de l’ACHETEUR sur le site Web sera maintenue.

8.2. Le responsable du traitement des données est la société ................. en vertu de la loi et il accepte de respecter toutes les responsabilités et obligations stipulées dans la Loi.

8.3. Les données personnelles de l'acheteur sont traitées afin d'offrir une meilleure expérience du shopping , de collecter et de compiler des données statistiques, d'améliorer les activités commerciales, de remplir les obligations découlant pour l'entreprise du contrat d'adhésion et d'autres finalités similaires.

8.4. Le Membre accepte, déclare et s'engage qu'il a expressément consenti à la transmission de ses données personnelles à des tiers, dans le pays ou à l'étranger, afin que ces données soient conservées, stockées et traitées aux fins de la transaction.

8.5. Les données personnelles de l'ACHETEUR sont collectées via le présent formulaire ou sur le support électronique, si nécessaire.

8.6. L'ACHETEUR est en droit de demander à tout moment via envoi d’un email à l’adresse suivante :

...................... à la société à propos du:

 - traitement de ses données de savoir si ses données personnelles ont été traitées ou non, de demander des informations sur ses données personnelles traitées –

 - le cas échéant, de s'informer de l'objectif du traitement des données personnelles et, que ces données aient été utilisées ou non à ces fins,

 - de connaitre les tiers à qui ses données personnelles ont été transmises,

 - de demander la correction des erreurs dans ses données personnelles et, si elles sont transmises, de demander à ce que cette correction soit demandée à tiers concernés,

 - demander que ses données soient supprimées, détruites ou anonymisées lors de l’élimination des causes nécessitant le traitement de données à caractère personnel et, s’il est transmis, de demander que cette demande soit communiquée au tiers auquel elles ont été transmises, -

contester un résultat négatif lié à l'individu à la suite du traitement de données,

Les présents termes et conditions générales sont régies par le droit Marocain. En cas de litige sur la validité ou l'interprétation des présentes conditions, les parties seront appeler à régler leur différend par voie de conciliation.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et en l'absence d'accord amiable, les parties soumettront leurs différends au tribunal du défendeur .

..................., société ..... de droit Marocain, inscrite au registre du commerce sous le N°..........., ayant son siège social à la Casablanca.