{ "type": "identify", "data": { "id":"None", "user": { "email": "d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e", "signupDate": "", "gender": "", "permission": "no" } } }
{ "type": "pageViewed", "data": "" }
{ "type": "gtmStart" }
|
|
|
|

ENQUÊTE SUR L'ÉTAT DE LA COMMANDE

Veuillez saisir votre numéro de commande pour suivre votre commande.

Continuer
D'un côté, VENDEUR
Denomination de la société
Addresse : Casablanca
Téléphone :
Fax:
E-mail:
Website:
D’une part LE VENDEUR
Prénom-Nom/Civilité :
Adresse: /
Téléphone:
E-mail:
ARTICLE 2- SUJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties en ce qui concerne la vente et la livraison du produit, dont les spécifications et le prix de vente sont indiqués ci-dessous, et pour lesquels l’ACHETEUR a passé une commande par des moyens électroniques, via Site Web ......... appartenant au VENDEUR, conformément à la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur promulguées par le Dahir N° 1-11-03 et les dispositions du Chapitre 2 de la Loi 31-08 intitulé Contrats de Vente À Distance, ainsi que la loi n°09 -08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les contrats de vente à distance seront également conclus conformément aux dispositions du Dahir des obligations et des contrats ainsi que de la loi n° 53-05 sur l'échange électronique de données juridiques.

ARTICLE 3- PRODUIT CONCERNANT LE CONTRAT:

Le prix total du produit ou des produits visés par l'accord, y compris la taxe à la valeur ajoutée (TVA), est celui indiqué sur le site Web. Le type, la quantité, la marque / modèle, la taille, la couleur, la quantité et le prix de vente des biens / produits ou services sont indiqués dans le champ "Détails du produit" du site Web ............... Les coûts supplémentaires liés aux tarifs du prix ne sont pas facturés aux consommateurs, en raison de l'utilisation du site Web que vous avez utilisé pour passer une commande.

Mode de livraison: La livraison sera effectuée à l'adresse de l'ACHETEUR par le biais des services de la livraison « société de transport».
Adresse de livraison:  /
Personne à livrer: 
Adresse de facturation:  /

Date de livraison : Le délai de livraison est de ..............jours ouvrables à compter de la date à laquelle la commande a été générée. Ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours au maximum en cas de problèmes avec les envois.

Si le délai de livraison mentionné dans le présent contrat a été dépassé de 7 jours et que le retard n’est pas imputable à un cas de force majeure, le consommateur a le droit de décider de mettre fin au contrat relatif aux produits non livrés, conformément à la loi sur la protection du consommateur 31-08.

Le consommateur exerce ce droit dans un délai maximum de 5 jours après l'expiration des 7 jours prévus au premier alinéa ci-dessus.

Frais de livraison : le ou les produits visés par l'accord sont livrés à l'ACHETEUR ou à la personne physique ou morale à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR, et ceci par l'entreprise de livraison qui est liée par un contrat avec le VENDEUR, et conformément aux informations fournies dans la section des informations préliminaires du site Web pour chaque produit, en fonction de la distance du lieu de règlement de l’ACHETEUR, à condition que la date limite de 7 jours de la commande ne soit pas dépassée. L'entreprise de livraison contactée qui effectuera la livraison sera déterminée par le VENDEUR, en fonction de ses conditions d'exploitation à la date à laquelle le présent Contrat a été confirmé et notifié à l'ACHETEUR.

ARTICLE 4- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

4.1 L'ACHETEUR déclare avoir pris connaissance des informations préliminaires sur les caractéristiques de base, le prix de vente et le mode de paiement et la livraison du ou des produits visés par l'accord sur le site ............... et en avoir pris connaissance sur le support électronique.

 

4.2 Le ou les produits visés par l’accord sont livrés à l’Acheteur ou à la personne physique / morale à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR, dans les délais prévus dans l’accord préalable sur le site Web de chaque produit, en fonction de la distance du lieu de règlement de l'ACHETEUR, à condition que la durée légale de 7 jours ne soit pas dépassée, le tout à moins que le retard dans la livraison ne soit dûe à un cas de force majeur.

4.3 Dans le cas où le ou les produits visés par l'accord doivent être livrés à une personne / entité autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du fait que la personne / entité destinataire n'a pas accepté la livraison.

4.4 Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable du fait que l'entreprise de courrier n'a pas livré le produit commandé à l'ACHETEUR, en raison de problèmes rencontrés par l'entreprise de livraison lors de la livraison.

4.5 Le VENDEUR est tenu de livrer le produit soumis à l'accord comme étant non endommagé, complet, conformément aux spécifications fournies dans la commande et, lorsque requis par la législation, accompagné des certificats de garantie et des instructions d'utilisation.

4.6 Si le VENDEUR est incapable de remplir ses obligations contractuelles parce qu'il devient impossible de fournir le produit ou le service commandé, le VENDEUR notifiera la situation au consommateur, par écrit, dans un délai de 7 (sept) jours à compter du jour où il découvre de telles circonstances et rembourse toutes les sommes perçues, frais de livraison compris, le cas échéant, au plus tard dans les quinze (quinze) jours à compter de la date du paiement.

Sous reserve de l’accord écrit préalable de l'ACHETEUR, ce dernier autorise le vendeur à lui fournir un produit différent de qualité et de prix équivalents .

4.7 L’ACHETEUR doit accepter le produit visé par l’accord, par moyen électronique, lors de la création de la commande sur le site ...............; il doit ensuite être envoyé par courrier électronique à l’ACHETEUR par le VENDEUR et le prix à payer selon le mode de paiement préféré par l'ACHETEUR. Le VENDEUR est réputé avoir été libéré de ses obligations de livraison du produit, au cas où le prix du produit ne serait pas payé ou annulé dans les registres bancaires pour quelque raison que ce soit.

4.8 Au cas où la banque ou l'institution financière liée ne paierait pas le prix du produit au VENDEUR, en raison de l'utilisation illicite ou illégitime de la carte de crédit détenue par l'ACHETEUR, par des parties non autorisées sans la faute de l'ACHETEUR, suite à la remise du produit, l’ACHETEUR est tenu de renvoyer le produit ou le prix du produit au VENDEUR dans un délai de 15 (quinze) jours à condition que le produit lui ait été livré. Les frais de transport sont à la charge de l'ACHETEUR dans de telles circonstances.

4.9 Le VENDEUR est obligé d'avertir l'ACHETEUR de l'impossibilité de livrer le produit en question à temps, en raison de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, telles que des conditions météorologiques défavorables qui pourraient perturber ou interrompre le transport, la gréve des salariés, indisponibilité de la société de livraison ..... Dans de telles circonstances, l'ACHETEUR est habilité à exercer l'un des droits de l'annulation de la commande, le remplacement du produit soumis par contrat par un produit équivalent, le cas échéant, et / ou le report de la livraison jusqu'à l'élimination des circonstances empêchant la livraison. En cas d'annulation de la commande par l'ACHETEUR, le montant payé est remboursé en espèces et intégralement dans un délai de 15 (quinze) jours.

4.10 Pendant ce temps, dans les paiements que l'ACHETEUR a effectués par carte de crédit, le transfert du prix du produit est initié à la banque correspondante dans les quinze (quinze) jours suivant l'annulation de la commande par l'ACHETEUR.

L'ACHETEUR reconnaît et accepte que la répercussion de ce montant sur les comptes de l'ACHETEUR une fois renvoyé à la banque soit liée au processus de transaction bancaire. Il n'est pas possible pour le VENDEUR d'intervenir dans les retards probables et le VENDEUR n'est pas responsable pendant la durée nécessaire pour que la banque reflète le montant que le VENDEUR a restitué à la carte de crédit, sur le compte de l'ACHETEUR. La procédure de retour du montant payé à la carte de crédit dans les cas où l’ACHETEUR exerce le droit de rétractation ou si le produit visé par l’accord ne peut pas être fourni pour diverses raisons et que l’achat a été effectué par carte de crédit et par versements, comme indiqué ci-dessous ;

La banque est en droit de rembourser l’ACHETEUR en des acomptes, ainsi qu’au nombre des acomptes que l’ACHETEUR a effectué pour acheter le produit. Dans les cas où les acomptes des achats qui ont été effectués via les terminaux bancaires sont remboursés sur la carte de crédit de l’ACHETEUR après que le VENDEUR ait payé le prix total du produit à la banque, les montants de remboursement demandés peuvent également être virés sur le compte de l’Acheteur, afin que les intervenants ne soient pas lésés.

Le remboursement sur la carte de crédit peut être effectué par la banque selon la procédure susmentionnée, après que le VENDEUR a remboursé le montant à la banque.

Dans les cas où FLO a déterminé que le membre avait abusé du système de vente ou du site Web de ............ en profitant des lacunes (techniques, etc.) des campagnes FLO, avait endommagé FLO, et a bénéficié d’avantages déloyaux. Ou bien aussi par le fait d’être impliqué dans des pratiques répétées, des actes fautifs, a pu bénéficier d’une campagne publicitaire ou des conditions de vente bien qu’il n’ait pas respecté ces conditions. Dans ces cas, FLO est alors en droit d’annuler ces transactions, de mettre rapidement fin à l’adhésion de l’utilisateur et de mettre rapidement fin au contrat de vente, tout en conservant tous les droits de FLO et ceux découlant de la loi.

4.12 En confirmant cet accord sur les supports électroniques, l'ACHETEUR est réputé avoir obtenu le Formulaire d'informations préliminaires qui contient également les spécifications de base des produits commandés, le prix des produits TTC, les détails de paiement et de livraison, qui doivent obligatoirement être: fourni au consommateur par le fournisseur correctement et complètement, avant la conclusion d'accords à distance.

L’ACHETEUR déclare avoir lu et compris les informations préliminaires communiquées sur le site Web ........... concernant les spécifications de base du produit en question, le prix de vente avec toutes les taxes, ainsi que le mode de paiement et de livraison, couvert par l’ACHETEUR, le délai de livraison et le titre commercial complet, l’adresse et les détails de contact du VENDEUR, et a fourni la confirmation nécessaire par moyens électroniques.

4.13 Le VENDEUR est réputé avoir rempli pleinement son obligation, même dans les cas où l'acheteur n'est pas présent à l'adresse au moment de la livraison. Par conséquent, tous les dommages résultant de la réception tardive du produit par l'acheteur et des frais résultant de la rétention du produit chez le transporteur et / ou du retour de la cargaison au VENDEUR sont également à la charge de l'ACHETEUR.

4.14 L'ACHETEUR qui décide d'exercer son droit de rétractation est tenu de se rendre dans l'un des magasins FLO ou à l'adresse suivante : ................... ou de notifier le vendeur par l’envoi du formulaire détachable au contrat par n’importe quel moyen justifiant la réception par lettre recommandée contre accusé de réception.

L'acheteur qui choisit le mode de paiement contre remboursement et décide de bénéficier du droit de retour doit informer le VENDEUR de cette décision par téléphone, via le service d'assistance et par courrier électronique à ................... e- adresse mail.

4.15 L'ACHETEUR , dans le cadre du droit de rétractation, a le droit de retourner le produit acheté avec la facture et tout en respectant les autres conditions mentionnées dans le contrat. L’Acheteur a également le droit de retourner le produit par courrier en remplissant un formulaire de demande de remboursement d’argent et une copie du récépissé de paiement qui sont livrés avec les Produits ou peuvent être téléchargés à partir du site Web ou demandés au service de la clientelle. L'argent sera remboursé à l'ACHETEUR dans un délai maximal de 15 jours à compter de sa demande.

4.16 Dans les cas où une banque ou un établissement de crédit omet de payer le prix du produit au VENDEUR parce que la carte de crédit, la carte bancaire, la carte de débit de l'ACHETEUR ou d'autres systèmes de paiement proposés sur le site Web sont utilisés de manière illicite ou illégale par des tiers non autorisés, sans autorisation préalable. En cas de faute de la part de l’ACHETEUR, le VENDEUR remboursera l’argent si l’ACHETEUR renvoie au Vendeur le ou les produits concernés dans un délai de 15 (quinze) jours.

Sinon, l'ACHETEUR accepte et s'engage à ce que toutes les actions soient également prises à son encontre.

4.17 Le VENDEUR se réserve le droit de rembourser le montant payé par l'ACHETEUR, au cas où le produit acheté par l'ACHETEUR ne serait pas disponible dans les stocks de la société du fournisseur auprès de laquelle le VENDEUR fournit des services et si un produit équivalent de qualité et de prix égaux ne pouvait pas être trouvé.

4.18 Le VENDEUR est obligé d'avertir l'ACHETEUR de l'impossibilité de livrer le produit en question à temps en raison de force majeure ou de toute autre circonstance extraordinaire, telle que des conditions météorologiques défavorables qui pourraient perturber ou interrompre le transport. Si l'ACHETEUR annule la commande dans de telles circonstances, le montant payé est remboursé dans les 15 (quinze) jours, sur le compte bancaire de l’Achteur.

4.19 Pendant ce temps, dans les paiements que l’ACHETEUR a effectués par carte de crédit, le prix du ou des produits est renvoyé à la banque correspondante dans les 15 (quinze) jours suivant l’annulation de la commande par l’ACHETEUR. Comme l’affichage de ce montant sur le compte de l’ACHETEUR après le retour est totalement lié au processus de transaction bancaire, l’ACHETEUR accepte par avance que le VENDEUR ne peut en aucun cas intervenir dans les retards éventuels et le montant du remboursement remboursé à la carte de crédit par le VENDEUR sur le compte de l'ACHETEUR de la banque peut prendre 3 (trois) à 4 (quatre) semaines en moyenne.

4.20 Le VENDEUR se réserve le droit d'annuler des achats via le site Web. Le VENDEUR se réserve le droit d'annuler complètement ou partielement la commande. .

4.21 Pour les achats effectués par l'ACHETEUR par carte de crédit, au cas où la transaction pour le montant en question ne pourrait pas être complétée à cause de 3 (trois) entrées de mot de passe incorrectes, le VENDEUR est en droit d'exiger tout renseignement et document, y compris visuel, qui confirmera identification et données de carte de crédit de l'ACHETEUR. Le VENDEUR est en droit d'annuler la commande concernée rapidement et sans assumer aucune responsabilité ni indemnité, au cas où l'ACHETEUR ne fournirait pas ces informations et documents ou s’il fournit des informations et des documents incomplets ou si les informations et documents fournis étaient en conflit avec les données de vente.

4.22 Si le prix indiqué sur le site Web est extrêmement bas, à un niveau tel qu’une personne moyenne puisse comprendre la présence d’une erreur manifeste, le VENDEUR est en droit d’annuler unilatéralement toutes les commandes passées au-dessus d'un prix incorrect. L'ACHETEUR accepte et déclare qu'il n'a droit à aucun droit ni réclamation en raison de la présence d'une erreur manifeste dans de telles circonstances.

4.23 Plusieurs campagnes comportant des remises ou des cadeaux peuvent être proposées sur le site Web afin d'être utilisées pour les produits proposés par le VENDEUR.

ARTICLE 5 - DEFAUT DU DEBITEUR

L’ACHETEUR accepte que le VENDEUR n’assume aucune responsabilité dans les cas où le VENDEUR ne parvient pas à livrer les produits soumis à l’accord en raison de circonstances de force majeure qui pourraient empêcher le VENDEUR ou la société de livraison de s’acquitter de cette obligation, ou de conditions météorologiques défavorables empêchant le transport, ou bien une interruption des moyens de transport. Le cas aussi des événements extraordinaires tels qu'un incendie, un tremblement de terre ou une inondation. Dans de telles circonstances, l’ACHETEUR est en droit d’exercer l’un quelconque de ses droits d’annuler la commande ou de différer la livraison jusqu’à ce que les circonstances empêchant la livraison soient résolues. Il n'est pas possible de rembourser les frais de service Paiement à la livraison.

ARTICLE 6- DROIT DE RETRACTATION

L'ACHETEUR a le droit de se rétracter sans assumer de responsabilité juridique et sans indiquer de motif, dans les 7 (sept) jours suivant la livraison du ou des produits du Contrat(s) concerné(s) à lui personnellement ou à la personne physique ou morale à l'adresse qu'il a désignée.

Le produit ne doit pas être utilisé dans le cadre de l'article 6, afin de pouvoir exercer le droit de rétractation.

Au cas où ce droit serait exercé:

a) la facture pour le produit qui a été livré à l'ACHETEUR ou au tiers à l'adresse qu'il a notifiée doit être envoyée (avec une facture de retour émise par l'établissement,). Les retours de commandes facturées à des établissements ne peuvent être complétés que si une FACTURE DE RETOUR est émise.

b) Les champs liés au retour doivent obligatoirement être renseignés sur la facture.

c) Les produits qui seront retournés au VENDEUR doivent être livrés exempts de dommages et complets, avec la boîte, l'emballage, l’etiquette et, le cas échéant, les accessoires standard dans un délai de 7 (sept) jours. Le prix du produit est remboursé à l'ACHETEUR sur son compte bancaire, dans les 15 (quinze) jours suivants la réception du produit et de ces documents par le VENDEUR si le paiement a été effectué en ligne par carte bancaire.

Si l'ACHETEUR a procédé au paiement d’une façon autre qu’en ligne par carte bancaire, il doit contacter le service d'assistance à la clientèle et partager ses informations de compte bancaire pour obtenir le remboursement de l'argent. Le titulaire du compte doit être l’ACHETEUR lui même. Dans tous les cas, il sera recherché si la personne qui a fourni le numéro de compte bancaire figure sur la "Liste des personnes interdites" avant que le remboursement ne soit effectué. Si la personne est identifiée sur la liste, le processus de remboursement sera suspendu et le client sera informé de la situation. Si l'ACHETEUR envoie un nouveau numéro de compte bancaire conforme à un nom de famille qui ne figure pas dans la liste des personnes interdites, le processus de remboursement de l'argent recommencera.

Lorsque le produit est renvoyé au VENDEUR, la facture originale qui a été soumise à l'ACHETEUR lors de la livraison du produit doit également être renvoyée (afin de garantir la cohérence de nos enregistrements comptables). Une inscription "facture de retour" doit être écrite sur la facture qui sera retournée avec le produit et doit être signée par l'ACHETEUR. En cas de diminution de la valeur du produit ou si le retour devient impossible pour des raisons tenant à la faute de l'ACHETEUR, ce dernier est tenu d'indemniser les dommages subis par le VENDEUR proportionnellement à sa faute.

Le montant de la remise dont bénéficie la campagne est annulé en cas de chute en dessous de la limite de la campagne organisée par le VENDEUR du fait de l'exercice du droit de rétractation. Les prix des produits à la date à laquelle l’ACHETEUR a acheté le produit concerné sont applicables dans les demandes de remboursement de prix. En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits retournés doivent être retournés par l’intermédiaire du transporteur que le VENDEUR a contracté et annoncé à ses clients via son site Web.

Les frais de Retour de marchandise est à la charge de l’acheteur à moins que le motif de retournement du produit soit dû à la non conformité de ce dernier à la description affichée et convenue par le client au moment de l’achat en ligne en que le produit représente un vice modifiant sa valeur ou son utilité.

ARTICLE 7 - PRODUITS POUR LESQUELS UN DROIT DE RETRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ

En raison de leur nature, les retours des marchandises adaptées aux demandes ou aux exigences personnelles de l'ACHETEUR; marchandises, les éléments de protection tels que l'emballage, le ruban adhésif, le sceau, les scellés, étant ouvert / enlevé après la livraison, et ne pouvant pas être renvoyés du point de vue de la santé et de l'hygiène; les marchandises qui sont mélangées à d'autres produits après la livraison et qui ne peuvent pas être séparées en raison de leur nature;, ne sont pas acceptées.

ARTICLE-8 SÉCURITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

8.1. L'ACHETEUR consent expressément à ce que ses données personnelles soient traitées et transmises à des tiers, tant au Maroc qu’à l’étranger dans le cadre de la loi 09.08 sur la protection des données à caractère personnel (la «Loi»). Les données personnelles seront traitées aussi longtemps que l’adhésion de l’ACHETEUR sur le site Web sera maintenue.

8.2. Le responsable du traitement des données est la société ................. en vertu de la loi et il accepte de respecter toutes les responsabilités et obligations stipulées dans la Loi.

8.3. Les données personnelles de l'acheteur sont traitées afin d'offrir une meilleure expérience du shopping , de collecter et de compiler des données statistiques, d'améliorer les activités commerciales, de remplir les obligations découlant pour l'entreprise du contrat d'adhésion et d'autres finalités similaires.

8.4. Le Membre accepte, déclare et s'engage qu'il a expressément consenti à la transmission de ses données personnelles à des tiers, dans le pays ou à l'étranger, afin que ces données soient conservées, stockées et traitées aux fins de la transaction.

8.5. Les données personnelles de l'ACHETEUR sont collectées via le présent formulaire ou sur le support électronique, si nécessaire.

8.6. L'ACHETEUR est en droit de demander à tout moment via envoi d’un email à l’adresse suivante :

...................... à la société à propos du:

 - traitement de ses données de savoir si ses données personnelles ont été traitées ou non, de demander des informations sur ses données personnelles traitées –

 - le cas échéant, de s'informer de l'objectif du traitement des données personnelles et, que ces données aient été utilisées ou non à ces fins,

 - de connaitre les tiers à qui ses données personnelles ont été transmises,

 - de demander la correction des erreurs dans ses données personnelles et, si elles sont transmises, de demander à ce que cette correction soit demandée à tiers concernés,

 - demander que ses données soient supprimées, détruites ou anonymisées lors de l’élimination des causes nécessitant le traitement de données à caractère personnel et, s’il est transmis, de demander que cette demande soit communiquée au tiers auquel elles ont été transmises, -

contester un résultat négatif lié à l'individu à la suite du traitement de données,

ARTICLE 9- TRIBUNAL AUTORISÉ

Les présents termes et conditions générales sont régies par le droit Marocain. En cas de litige sur la validité ou l'interprétation des présentes conditions, les parties seront appeler à régler leur différend par voie de conciliation.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et en l'absence d'accord amiable, les parties soumettront leurs différends au tribunal du défendeur .

VENDEUR :

..................., société ..... de droit Marocain, inscrite au registre du commerce sous le N°..........., ayant son siège social à la Casablanca.

ACHETEUR :
Nom-Prénom / Civilité :
Date: 21/05/2024
A propos de nous

Flo Maroc (ci-après Flo) est une Société à responsabilité limitée immatriculée au registre de commercede Casablanca sous le n' ICE , IF, commercialisant les Produits de la marque FLO sur le territoire marocain via des magasins mais également via une plateforme électronique sur l’adresse de son site de e-commerce www.Flo.ma... (le Site)

Règles relatives à l’utilisation du site web

L’accès à ce site de e-commerce est soumis aux termes et conditions exposés sur le site de e-commerce et ci-après, concernant l’utilisation du site de e-commerce précité et des produits et services accessibles via ledit Site.

En utilisant les Services, l’utilisateur accepte toutes les Conditions d’utilisation, qui peuvent être modifiées par nous de temps à autre.

Nous recommandons aux utilisateurs du Site de e-commerce de consulter régulièrement cette page pour être au courant de toute modification qui a pu être apportée aux Conditions d’utilisation.

L’accès au site Web est fourni temporairement et nous nous réservons le droit de retirer et de modifier les services sans préavis.

Flo peut à tout moment restreindre l’accès à certaines ou à toutes les parties du site Web. Flo aura le droit, à sa seule discrétion, de corriger, supprimer ou modifier les services et / ou toute page de ce site Web à tout moment et sans préavis.

Conditions d’achat

En passant une commande, l’utilisateur accepte d’acheter le produit sous réserve des termes et des conditions déterminées dans le cadre du contrat de vente à distance, sur le site www.flo.ma .. et ci- après.

Pour toutes les commandes, le produit doit être disponible et le prix de la commande doit être confirmé.

L’utilisateur s’engage à ne pas passer des commandes fausses ou frauduleuse. Une commande de telle nature nous donne raison de procéder à son annulation et le cas échéant en informer les autorités compétentes.

L’utilisateur déclare qu’il satisfait à la condition de l’âge déterminé au minimum à 18 ans et qu’il est légalement apte à conclure des contrats et à s’engager soi-même, afin de passer une commande en ligne sur notre site.

L’utilisateur est dans le devoir de fournir les informations demandées pour la validation de la commande, et est tenu de la véracité de ces informations. Toute erreur dans les informations fournies de nature à empêcher la livraison de la commande est exonératoire de notre responsabilité et de nature à suspendre les délais de livraison en raison de l’impossibilité de livraison.

Pour contracter avec Flo, l’utilisateur du Site doit être âgé de plus de 18 ans et avoir une carte de crédit ou de débit valide. Les clients qui n’ont pas de carte de crédit ou de débit peuvent profiter de l’option paiement à la livraison. Flo se réserve le droit de refuser toute demande d’achat de votre part. Si votre commande est acceptée, vous en serez informé par courriel.

Vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous fournissez lors de la passation d’une commande soient exactes et complètes, que vous soyez un utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée pour créer la commande et que vous disposiez de fonds suffisants pour couvrir le coût des marchandises et les frais connexes. Tous les prix annoncés sont soumis à de telles modifications.

Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, avant la validation de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande proposée et de corriger d’éventuelles erreurs.

Lorsque vous passez une commande, vous recevrez un courriel de confirmation de la réception de votre commande par l’équipe Flo. Ce courriel vaut simple confirmation que votre commande a été parvenu à nous sans impliquer la validation de votre commande par notre équipe.

Ce courriel sera suivi d’un autre courriel confirmant la validation de la commande, en précisant les détails y relatifs allant des caractéristiques du produit au détail du montant à payer (le prix, taxes, frais de livraison...).

Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé lors de la distribution des produits seront inclus dans l’accord modifié.

Vous serez ensuite informé par e-mail que la commande est en cours d'envoi.

La commande d'un article en ligne sur le Site emporte acceptation pleine et entière de ces Conditions.

Prix et disponibilité

Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison qui s'ajoutent au prix total indiqué au moment de la validation de la commande par le client.

Le montant total comporte le prix du produit, des droits et taxes, les frais du service de livraison et de tout autre frais additionnel selon la demande du client. La validation de la commande vaut acceptation du montant total à payer en contre partie du produit acheté.

Les produits figurant sur le site sont présumés être disponibles à moins que nous précisant autrement dans la rubrique au-dessous du produit ou en refusant la validation de la commande pour manque de disponibilité.

Des erreurs peuvent survenir même si nous essayons de nous assurer que toutes les informations, descriptions et prix qui apparaissent sur le site Web sont exacts et nous vous rassurons à ce sujet.

Si nous constatons qu’il y a eu une erreur concernant le prix de tout produit que vous avez commandé, nous vous en informerons le plus rapidement possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer ou d’annuler votre commande au prix correct. Si nous ne pouvons pas vous joindre, nous traiterons la commande comme annulée et le prix vous sera entièrement remboursé. Si vous annulez la commande et que vous avez payé les produits, vous serez remboursé du montant total que vous avez payé.

Les prix peuvent changer à tout moment. Toutefois, sauf disposition contraire ci-dessus, les modifications n'affectent pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une Confirmation de Commande.

Paiement

Le paiement est effectué soit par une carte de crédit ou par un paiement à la livraison.

Le paiement à la livraison est soumis à une obligation de confirmation par SMS pour la transmission en toute sécurité de la commande à la bonne personne. Le paiement sera reçu en espèces par la société de livraison à la porte du client.

Le choix du mode de paiement appartient au client au moment de la validation de la commande sera reçu en espèces par la société de livraison à la porte du client.

Pour ce qui est du mode de paiement par la carte de crédit, vous devez utiliser l’une des cartes de crédit admise par notre site, à savoir ......... Afin de minimiser le risque d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois votre commande reçue, nous demanderons une autorisation préalable de votre carte afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour achever la transaction. Le paiement sera débité de votre carte au moment de l'expédition de votre commande.

Lorsque vous cliquez sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le (la) titulaire légitime du bon d'achat électronique.

La politique de livraison

Le délais de livraison varie entre 48 heures et .....jours selon le jour de la validation de la commande et la période en question sans excéder un délai de 3O jour à compter du jour de la validation de la commande.

Les garanties ou déclarations concernant le délai de livraison sont limitées au territoire Marocain et peuvent être soumises à des retards pour des raisons qui ne relèvent pas de notre responsabilité, telles que des retards de la société chargé de la livraison ou la survenance d’un cas de force majeure.

La livraison du produit sera accompagnée de la remise d’un bon de livraison, d’une facture avec les détails de votre commande et le ticket du produit.

Des informations plus détaillées concernant notre politique de livraison sont spécifiées sur le site et au sein du contrat de vente à distance.

Le droit de rétractation

L'ACHETEUR a le droit de se rétracter sans assumer de responsabilité juridique et sans indiquer de motif, dans les 7 (sept) jours suivant la livraison du ou des produits achetés sur notre site web.

Le produit ne doit pas être utilisé afin de sauvegarder le pouvoir d’exercer le droit de rétractation.

Ce droit est exercé conformément aux conditions déterminées dans le cadre du contrat de vente à distance publié sur notre site et les dispositions de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs.

Politique de confidentialité

Les utilisateurs de notre Site ww .Flo..... sont tenus de lire notre politique de confidentialité préalablement à toute utilisation.

Au cours de votre visite de notre Site, des données personnelles peuvent vous être demandées. Les données personnelles collectés sont traitées licitement et loyalement conformément aux dispositions de la loi 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les informations collectées dans les études sur les serveurs de Flo ne sont utilisées qu'au sein de Flo dans les études de campagne périodiques, l’édition d’activités promotionnelles spéciales pour les profils des clients et les études de « classification » des clients pour la non-transmission de courriels non sollicités. Nous ne partageons absolument pas les données qui nous sont communiquées par les formulaires d'adhésion avec des tiers, à l'insu des Utilisateurs, à moins qu'ils nous aient donné des instructions contraires, ou ayant reçu la validation de l’utilisateur, et n'utilisons et ne vendons pas ces données à des fins commerciales en raison de toute raison indépendante.

Les données personnelles des utilisateurs ne seront divulguées aux autorités publiques que dans les cas où cette divulgation est obligatoire conformément aux dispositions de la législation marocaine.

Les données de carte de crédit de l'utilisateur demandées sur la page de paiement ne sont pas conservées sur les serveurs du site Web et des sociétés fournisseurs de services ou tiers afin de maintenir la sécurité des utilisateurs qui achètent sur le site Web au plus haut niveau. Ainsi, il est garanti que toutes les transactions destinées au paiement sont réalisées entre la banque liée et l'appareil utilisé par l'Utilisateur, via l'interface Site Internet.

Il est toujours possible d'être retiré de la liste d'envoi de courriels en formulant une demande à Flo, soit au moment de l’adhésion, en vertu de l’option figurant sur le Site nommée ............... ou en sélectionnant la rubrique « Je souhaite ne plus être informé des campagnes et opportunités » se trouvant en bas des courriels envoyés relatives aux annonces.

Le Membre consent expressément à ce que ses données personnelles soient traitées et transmises à des tiers conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, au sein de l’accord d’adhésion et de l’accord de vente à distance le tout en respect des lois marocaines.

Les données personnelles continueront d'être traitées tant que l'adhésion se poursuivra.

Vous trouverez notre politique de confidentialité dans la section Politique de confidentialité, qui explique comment nous utiliserons les informations vous concernant.

En utilisant ce Site de e-commerce, vous consentez aux transactions effectuées dans les présentes et garantissez l’exactitude des informations que vous fournissez.

Politique des cookies

Signification des cookies

Les cookies ont été développés, pour permettre aux sites web de se souvenir du passage de telle personne. Pratiquement un « cookie » est un petit fichier texte qui est placés sur votre disque dur lorsque vous accédez à nos sites web.

Utilité des cookies

Nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi pour les raisons suivantes :

- Assurer la sécurité et l'efficacité de notre site web,

- Améliorer l'expérience des utilisateurs en la personnalisant et vous diffusant des publicités personnalisées sur nos sites web et applications ainsi que sur des sites et application tiers.

Consentement à l'utilisation de cookies

Les cookies exposés ci-après sont nécessaires pour le maintien de notre plateforme et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont définis par vos actions et vos préférences, tel que la création d’un compte ou l’enregistrement de vos favoris de confidentialité ou autre, la connexion à un site ou l’accomplissement des formulaires.

Nom du cookie Type de cookie L’hôte du cookie Durée de vie du cookie

À l’exception des cookies strictement nécessaires pour le fonctionnement du site web (exposés ci- dessus), vous pourrez activer et/ou désactiver les cookies en fonction de vos préférences à tout moment au long de votre visite.

Toutefois, il convient de préciser que le blocage de certains cookies peut affecter votre expérience lors de votre visite de notre plateforme et le fonctionnement de cette dernière.