CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE :

Flo est une société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain, au capital social de 153.576.800 dirhams, ayant son siège social sis au 261, Rez-de-Chaussée, Résidence Al Amal, Bd Abdelmoumen, Casablanca, immatriculée au registre de commerce de Casablanca, sous le numéro 385.423, et dont le représentant légal est [•] (« Flo »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’accès au site-web www.flo.co.ma, et la relation entre Flo et les Utilisateurs. L’accès au site-web signifie l’acceptation des présentes CGV.

Le site-web est fourni pour l’usage personnel. Lorsqu’un Utilisateur utilise le site web ou passe une commande sur le site web, l’Utilisateur est censé avoir lu et accepté, outre les CGV, la politique de confidentialité, et la politiques des cookies. Si l’Utilisateur est âgé de moins de 18 ans, celui-ci doit informer ses parents ou tuteurs légaux de la Politique de confidentialité de Flo avant d’utiliser le site web ou l’un de ses services.

I. MENTIONS LEGALES :

Les CGV sont établies conformément à l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires applicables en la matière, et notamment avec les dispositions légales suivantes :

• Le Dahir du 09 ramadan 1331 (12 septembre 1913) formant Code des Obligations et des Contrats (ci-après, le « D.O.C. ») ;
• Le Dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques qui organise notamment le régime des contrats conclus par voie électronique (ci-après, la « Loi n°53-05 ») ;
• Le Dahir n°1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après, la « Loi n°09-08 ») ;
• Le Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n°2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins telle qu’elle a été modifiée et complétée (ci-après, la « Loi n°2-00 ») ;
• Le Dahir n° 1-00-91 du 9 Kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (ci-après, la « Loi n°17-97 ») ;
• Le Dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la Loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (ci-après, la « Loi n°31-08 »).

Flo se réserve le droit de modifier la mise en page, la configuration et le contenu du site web, ainsi que des conditions applicables à l’accès et/ou l’utilisation.

Tout accès au contenu et aux services et leur utilisation suite à tout amendement ou modification apporté à l’Accord d’Adhésion signifient que l’Utilisateur/Membre accepte lesdits amendements et modifications.

L’accès aux Services et leur utilisation peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui peuvent, selon le cas, remplacer, compléter et/ou modifier l’Accord d’Adhésion.

II. DEFINITIONS :

Aux fins des présentes, à moins que le contexte en donne un autre sens, les termes suivants auront les significations suivantes :

• « CGV » Les conditions générales de vente auxquelles chaque utilisateur a consenti et formant un contrat entre ce dernier et Flo, précisant l’ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de l’utilisation du site.
• « Site-web »Fait référence au site mis par Flo à la disposition du grand public, accessible à travers l’URL : www.flo.co.ma
• « Utilisateur »Toute personne qui accède au Site-web sans y effectuer des achats. Il est fait également référence à l’Utilisateur par « vous » / « votre ».
• « Client »Toute personne qui accède au Site-web, et y effectuer des achats. Il est fait également référence au Client par « vous » / « votre ».
• « Service(s) »Désigne ici l’ensemble des services proposés par le Site-web

III. ENGAGEMENT :

Ce Site-web est exploité par Flo.

Flo se réserve le droit de modifier la mise en page, la configuration et le contenu du site web, ainsi que des conditions applicables à l’accès et/ou l’utilisation.

Tout accès au contenu et aux services et leur utilisation suite à tout amendement ou modification apporté à l’Accord d’Adhésion signifient que l’Utilisateur/Membre accepte lesdits amendements et modifications.

L’accès aux Services et leur utilisation peuvent être soumis à certaines conditions particulières qui peuvent, selon le cas, remplacer, compléter et/ou modifier l’Accord d’Adhésion.

IV. COMMANDE

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit suivre la procédure d'achat en ligne prévu au Site-web. L’Utilisateur recevra ensuite un courrier électronique confirmant la réception de la commande (la « Confirmation de commande »). Ce courriel n’est pas une acceptation de votre commande, mais bien une confirmation que Flo l’a bien reçue. Sauf annulation, l’acceptation de votre commande sera parfaite à la fin de l’emballage de votre commande par Flo.

La conclusion du contrat entre Flo et l’Utilisateur sera parfaite lorsque nous vous enverrons les produits, auquel moment vous recevrez un second courrier électronique confirmant que votre commande a été expédiée (la « Confirmation d'expédition »).

Les présentes CGV constituent un accord écrit entre Flo et l’Utilisateur. Un ticket de caisse électronique avec les détails de la commande sera aussi joint à la Confirmation de commande (le « Ticket de caisse électronique »).

La commande d'un article en ligne sur le site Web emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Conformément aux dispositions de la Loi n°31-08, avant la validation de la commande, l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de la commande passée et de corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, après la validation du paiement, un récapitulatif de la commande est envoyé à l'adresse électronique indiquée au moment de réaliser la commande. En cas de confirmation de la commande suivi du paiement de celle-ci, la commande deviendra définitive et ne pourrait l’objet d’une modification ultérieure.

Flo se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Il se peut qu'il y ait parfois, sur le site Web ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Flo se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

V. PRIX :

Les prix des produits sont indiqués sur le Site-web en Dirhams incluant la TVA et toutes autres taxes applicables au jour de la commande, à l’exception des frais de livraison, qui s’ajouteront au prix total indiqué lors de la confirmation de la commande par le client.

Le montant total comprend le prix de l’article, les droits et taxes, les frais de service de livraison et autres frais supplémentaires à la demande du client. La confirmation de la commande signifie que le montant total à payer pour le produit acheté est accepté.

Les articles affichés sur le Site-web sont réputés disponibles sauf indication contraire de notre part dans la section ci-dessous ou refusons de confirmer la commande en raison d’un manque de stock.

Bien que nous essayions d’assurer l’exactitude de toutes les informations, explication et prix sur le Site-web, des erreurs peuvent survenir et nous vous assurions à cet égard.

Si nous déterminons qu’il y a une erreur dans le prix d’un article que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer ou d’annuler votre commande au prix correct. Si nous ne sommes pas en mesure de vous joindre, la commande sera considérée comme annulée et votre paiement intégral vous sera remboursé. Si vous avez annulé votre commande et payé les produits, le montant total que vous avez payé vous sera remboursé.

Les prix peuvent changer à tout moment. Cependant, sauf indication contraire ci-dessus, les changements de prix n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous soumettons une confirmation de commande.

VI. PAIEMENT :

Le règlement des achats s’effectue soit en espèces à la livraison, soit par carte bancaire.

Le choix du mode de paiement appartient au Client au moment de la confirmation de la commande.

Le paiement à la livraison fait l’objet d’un SMS de confirmation pour la livraison sécurisée de la commande à la bonne personne. Le paiement sera reçu en espèces à la porte du Client par la société de livraison.

Concernant le mode de paiement par carte bancaire, les données de votre carte de crédit seront cryptées pour minimiser le risque d’accès non autorisé. Une fois votre commande reçue, nous demanderons une pré-autorisation sur votre carte pour nous assurer que vous disposez des fonds suffisants pour compléter la transaction. Votre carte de paiement sera débitée lors de l’expédition de votre demande.

En cliquant sur « confirmer le paiement » vous confirmez que vous possédez la carte de crédit ou que vous êtes le propriétaire légal du coupon électronique.

VII. DISPONIBILITE :

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits. Dans ce cadre, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, Flo se réserve le droit de proposer des produits de remplacement de qualité et valeur égales ou supérieures que l’Utilisateur aura la possibilité de commander.

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site-web et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.

En outre, le Site-web n'a pas vocation à vendre les produits en quantités importantes. Flo se réserve le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de Flo.

Flo peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte Client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Le cas échéant, un courrier électronique sera envoyé à l’Utilisateur l’avisant de cette action.

VIII. LIVRAISON :

Le délai de livraison varie de 48 heures à [●] jours selon la confirmation de commande et la période considérée, et n’excède pas 30 jours à compter de la date de confirmation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions prévues par l'article 13 de la Loi n°31-08.

Les garanties ou déclarations concernant les délais de livraison sont limitées au territoire du Maroc et peuvent être sujet à des retards dus à des raisons indépendantes à la volonté de Flo, telles que des raisons imputables à la société chargée de la livraison, à un cas de force majeure, ou à un cas fortuit.

La livraison du produit donnera lieu à la communication d’une facture ou d’un ticket de caisse reprenant les détails de la commande. Des informations plus détaillées sur notre politique de livraison sont indiquées sur le Site-web et dans le Contrat de Vente à Distance.

IX. RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi n°31-08, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Toute réclamation formulée après ce délai peut être rejetée et Flo sera dégagée de toute responsabilité.

Vous pouvez nous retourner le ou les produits en contactant notre service client qui vous aidera en conséquence. Tous les produits doivent nous être retournés inutilisés, le cas échéant, toujours attachés et dans le même état que reçu, dans leur boîte et emballage d’origine, avec la facture originale dans les 7 (sept) jours suivant la réception de votre commande. Flo n’acceptera aucun retour de produits si, le produit a été utilisé, ou que l’emballage d’origine a été ouvert ou altéré.

En cas d'exercice du droit de rétractation, et conformément à l’article 41 de la Loi n°31-08 édictant les mesures de protection du consommateur, Flo procédera à un échange du produit, ou, la remise d’un avoir d’un prix équivalent à utiliser dans un délai de 2 mois dans les magasins Flo.

Toutes les réclamations, demandes d'échange, de retour ou de retrait, doivent s'effectuer par courrier électronique sur [•] ou à travers le numéro de téléphone [•].

X. GARANTIE ET RESPONSABILITE :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

En achetant des produits sur le Site-web, les Utilisateurs/Clients reconnaissent et acceptent que Flo n’a aucune responsabilité à l’égard des produits, sauf comme décrit dans les paragraphes précédents, en ce qui concerne le retour et l’échange des produits ou le remboursement par avoir du prix payé, et que la pleine responsabilité des produits incombe au fabricant.

Aussi, Flo s’efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur le Site-web. Flo ne peut cependant garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran, du téléphone portable ou de l’ordinateur, de l’Utilisateur/Client.

Enfin la responsabilité de Flo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

XI. ARCHIVAGE :

Flo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de la Loi n°53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.

Les registres informatisés de Flo seront considérés par toutes les personnes concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Flo et tout Utilisateur/Client.

XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les droits d’auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, le design commercial, les dessins, les éléments, la présentation du Site-web, les autres droits de propriété intellectuelle et le matériel, les droits sur et relatifs au Site-web, y compris les logiciels et tous les codes HTML et autres contenus dans le Site-web, les en-têtes de page, les images, les textes, les illustrations, les formats, les logos, les dessins, graphismes, les icônes, les photographies, les programmes, et sans limitation, sont et demeurent en tout temps la propriété de Flo et/ou sont la propriété de leurs propriétaires respectifs; et sont protégés par les dispositions légales applicables en la matière au Maroc et les lois internationales sur les marques et les droits d’auteur.

La consultation, l'utilisation, l'hébergement, le téléchargement et/ou l'accès au contenu et/ou l'utilisation des services proposés sur le Site-web par les Utilisateurs ne doivent en aucun cas être interprétés comme une renonciation, une licence ou un transfert partiel ou total des droits susmentionnés par Flo, ou le cas échéant, du titulaire des droits.

L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation personnelle et non commerciale, afin d'accéder aux services proposés sur le Site-web. Par conséquent, il est interdit de retranscrire, transmettre, modifier, supprimer, contourner, publier, diffuser, ou de manipuler, tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, l'avis de droit d'auteur ou toute autre donnée identifiant les droits de Flo ou les droits de ses titulaires respectifs.

Il est strictement interdit de faire référence aux noms, marques déposées, logos, ou à tout autre signe distinctif, détenus par Flo ou sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, sans l'autorisation expresse de Flo et des titulaires respectifs susmentionnées.

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de la société Safari import-export sont protégés par la Loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

XIII. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE :

Les présentes CGV sont régies par la loi marocaine.

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux de Casablanca.